J.O. 51 du 1 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 octobre 2005 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'initiative et de l'emploi de la ville de Roubaix »
NOR : SOCC0610488V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 21 octobre 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'initiative et de l'emploi de la ville de Roubaix », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.
A N N E X E
I. - Le groupement d'intérêt public « Maison de l'initiative et de l'emploi de la ville de Roubaix » a pour objet de :
- contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi ;
- exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations ;
- participer également à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.
II. - Les membres fondateurs du groupement sont :
- l'Etat, représenté par le préfet de région ;
- la ville de Roubaix, représentée par son maire ;
- l'ASSEDIC des pays du Nord, représentée par son directeur ;
- l'ANPE de Nord - Pas-de-Calais, représentée par sa directrice.
III. - Le siège social du groupement est situé 150, rue de Fontenoy, à Roubaix.
IV. - Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.
V. - Le champ géographique du groupement est la ville de Roubaix.